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Plan d’actions 2026-2027 pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et contre les violences
La vie intime, affective et sexuelle est une dimension essentielle de la dignité humaine. Cette reconnaissance demeure encore trop souvent entravée pour les personnes en situation de handicap. Elles sont pourtant pleinement concernées par les enjeux de santé sexuelle. Lancement d’un plan d’action 2026-2027 le 19 février 2026, pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et la lutte contre les violences.
Charte des droits et des libertés de la personne accueillie en établissement ou accompagnée à domicile – Version FALC
La charte des droits et libertés de la personne accueillie, parue dans l’annexe de l’arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des famille, est un des sept nouveaux outils pour l’exercice de ces droits.
HAS : Accompagnement médico-psycho-social des femmes, des parents et de leur enfant, en situation de vulnérabilité, pendant la grossesse et en postnatal
Accèder à la synthèse ci-dessous. L’objectif de cet accompagnement est de préserver la santé de la mère ; soutenir l’accès à la parentalité du couple ; permettre le développement harmonieux de l’enfant.
HAS : Recommandations des bonnes pratiques – volet 1
Changer de regard sur la vie intime, affective et sexuelles des personnes en ESSMS pour mieux les accompagner.
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
HAS : Recommandations des bonnes pratiques.
Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS.
Schéma d’organisation sanitaire. (Articles L6121-1 à L6121-12)
Code de l’éducation : Les enseignements scolaires
L’éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17-2)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Quel suivi gynécologique pour les femmes en situation de handicap ?
La prestation de compensation du handicap (PCH) parentalité
L’aide à la parentalité pour les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales
Droits et libertés de la personne accueillie (version pictogrammes)
En quoi le soutien à la parentalité consiste-t-il ?