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CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
HAS : Recommandations des bonnes pratiques.
Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS.
Code de l’éducation : Les enseignements scolaires
L’éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17-2)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Quel suivi gynécologique pour les femmes en situation de handicap ?
La prestation de compensation du handicap (PCH) parentalité
L’aide à la parentalité pour les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales
Droits et libertés de la personne accueillie (version pictogrammes)
En quoi le soutien à la parentalité consiste-t-il ?